Tenue d’une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres à Ottawa

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Avant la conférence, le premier ministre Lesage avait détaillé les demandes du Québec de la façon suivante : 25 % de l’impôt des particuliers, 25 % de l’impôt des sociétés et 100 % de l’impôt sur les successions. À ce moment, le Québec perçoit 18 % de l’impôt des particuliers, 9 % de l’impôt des sociétés et 50 % de l’impôt sur les successions. Le Québec plaide ses besoins grandissants pour justifier ses exigences, mais le gouvernement fédéral manifeste des réticences à lui accorder une part aussi importante de l’assiette fiscale. On en arrive finalement à un compromis. Des modifications aux calculs de la péréquation amènent Ottawa à retourner 87 millions de dollars aux provinces pour l’année 1964-65. De ce montant, le Québec recevrait 42,7 millions, ce qui est inférieur aux 70 millions réclamés. Le premier ministre Lesage exprime sa déception, mais tous s’entendent pour que cette question, et d’autres thèmes comme la sécurité de la vieillesse et la participation des provinces à la politique tarifaire et monétaire, soient abordés lors d’une conférence prévue pour le mois de mars. Avant la conférence, le premier ministre Lesage avait détaillé les demandes du Québec de la façon suivante : 25 % de l’impôt des particuliers, 25 % de l’impôt des sociétés et 100 % de l’impôt sur les successions. À ce moment, le Québec perçoit 18 % de l’impôt des particuliers, 9 % de l’impôt des sociétés et 50 % de l’impôt sur les successions. Le Québec plaide ses besoins grandissants pour justifier ses exigences, mais le gouvernement fédéral manifeste des réticences à lui accorder une part aussi importante de l’assiette fiscale. On en arrive finalement à un compromis. Des modifications aux calculs de la péréquation amènent Ottawa à retourner 87 millions de dollars aux provinces pour l’année 1964-65. De ce montant, le Québec recevrait 42,7 millions, ce qui est inférieur aux 70 millions réclamés. Le premier ministre Lesage exprime sa déception, mais tous s’entendent pour que cette question, et d’autres thèmes comme la sécurité de la vieillesse et la participation des provinces à la politique tarifaire et monétaire, soient abordés lors d’une conférence prévue pour le mois de mars. Source : Le Devoir, 28 novembre 1963, p.1 et 8, 30 novembre 1963, p.9.

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