Tenue d’une conférence fédérale-provinciale sur la Constitution

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Cette conférence a mis sur pied un Comité sur l’éducation dont le but premier est d’étudier les différences entre « les clauses des divers Actes de l’Amérique britannique du Nord ». En effet, les chartes provinciales ne sont pas semblables puisqu’en 1867, lors de l’admission des provinces dans la Confédération, les lois en matière d’éducation différaient. L’objectif de ce comité est donc de trouver un concensus qui apporte satisfaction à toute les provinces. Le ministre québécois Paul Gérin-Lajoie souligne toutefois que « personne n’a soulevé le problème de la délégation des pouvoirs dans ce domaine à moins du consentement unanime de toutes les provinces. »Cette conférence a mis sur pied un Comité sur l’éducation dont le but premier est d’étudier les différences entre « les clauses des divers Actes de l’Amérique britannique du Nord ». En effet, les chartes provinciales ne sont pas semblables puisqu’en 1867, lors de l’admission des provinces dans la Confédération, les lois en matière d’éducation différaient. L’objectif de ce comité est donc de trouver un concensus qui apporte satisfaction à toute les provinces. Le ministre québécois Paul Gérin-Lajoie souligne toutefois que « personne n’a soulevé le problème de la délégation des pouvoirs dans ce domaine à moins du consentement unanime de toutes les provinces. » Source : Le Devoir, 13 janvier 1961, p.2-3.

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