Tenue d’une conférence fédérale-provinciale sur la fiscalité

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Les provinces profitent de cette conférence sur la fiscalité pour réitérer leurs demandes. L’Ontario souhaite obtenir 15 % sur le revenu des particuliers et les droits de corporation. Elle réclame également 50 % des droits de succession ainsi que des droits qui permettraient aux compagnies minières et forestières de déduire de leur l’impôt fédéral le montant des impôts provinciaux. Fidèle à ses principes, le Québec réclame pour sa part un plus grand pourcentage de l’impôt direct sur le revenu et la totalité des impôts sur les successions. Du côté du Pacifique, la Colombie-Britannique demande 25 % des impôts sur le revenu des particuliers et des corporations. Finalement, les provinces maritimes réclament des subventions pour combler la différence entre leurs revenus et ceux du reste du pays. Commentant ces propos, le premier ministre du Canada, John Diefenbaker, consent : « à hâter le début des paiements fédéraux sur l’assurance hospitalisation qui pourrait être mis en vigueur immédiatement dans une province qui possède déjà un plan provincial ; à partager de moitié avec les provinces le coût d’hospitalisation des malades mentaux et des tuberculeux ; à fournir aux provinces maritimes une forme d’assistance spéciale et d’augmenter l’aide fédérale aux provinces pour les secours de chômage. » Par contre Ottawa, ne propose rien de nouveau en ce qui a trait au partage fiscal.Les provinces profitent de cette conférence sur la fiscalité pour réitérer leurs demandes. L’Ontario souhaite obtenir 15 % sur le revenu des particuliers et les droits de corporation. Elle réclame également 50 % des droits de succession ainsi que des droits qui permettraient aux compagnies minières et forestières de déduire de leur l’impôt fédéral le montant des impôts provinciaux. Fidèle à ses principes, le Québec réclame pour sa part un plus grand pourcentage de l’impôt direct sur le revenu et la totalité des impôts sur les successions. Du côté du Pacifique, la Colombie-Britannique demande 25 % des impôts sur le revenu des particuliers et des corporations. Finalement, les provinces maritimes réclament des subventions pour combler la différence entre leurs revenus et ceux du reste du pays. Commentant ces propos, le premier ministre du Canada, John Diefenbaker, consent : « à hâter le début des paiements fédéraux sur l’assurance hospitalisation qui pourrait être mis en vigueur immédiatement dans une province qui possède déjà un plan provincial ; à partager de moitié avec les provinces le coût d’hospitalisation des malades mentaux et des tuberculeux ; à fournir aux provinces maritimes une forme d’assistance spéciale et d’augmenter l’aide fédérale aux provinces pour les secours de chômage. » Par contre Ottawa, ne propose rien de nouveau en ce qui a trait au partage fiscal. Source : Le Devoir, 26 noevembre 1957, p.1-2. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.357-361.

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