Tenue d’une conférence fédérale-provinciale sur la fiscalité

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Cette conférence fait suite à celle tenue au début du mois d’octobre 1955. Elle vise à remplacer la dernière entente fédérale-provinciale qui s’expirera le 31 mars 1957. Les offres du gouvernement fédéral se résument en deux points : « (verser) Des paiements de péréquation aux provinces afin de porter leur revenu de l’impôt sur le revenu et des droits de succession aux niveaux per capita de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, les deux plus élevés. » Ensuite, s’assurer que « les contribuables provinciaux pourront déduire de leurs paiements fiscaux au gouvernement central 10 % de l’impôt fédéral sur le revenu personnel, 9 % de l’impôt des compagnies et 5 % des droits fédéraux de succession. Ces parties des revenus fiscaux iraient aux provinces sans double imposition. »Cette conférence fait suite à celle tenue au début du mois d’octobre 1955. Elle vise à remplacer la dernière entente fédérale-provinciale qui s’expirera le 31 mars 1957. Les offres du gouvernement fédéral se résument en deux points : « (verser) Des paiements de péréquation aux provinces afin de porter leur revenu de l’impôt sur le revenu et des droits de succession aux niveaux per capita de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, les deux plus élevés. » Ensuite, s’assurer que « les contribuables provinciaux pourront déduire de leurs paiements fiscaux au gouvernement central 10 % de l’impôt fédéral sur le revenu personnel, 9 % de l’impôt des compagnies et 5 % des droits fédéraux de succession. Ces parties des revenus fiscaux iraient aux provinces sans double imposition. » Source : Le Devoir, 9 mars 1956, p.3. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.357-362.

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