Tenue de la première séance du Comité du régime fiscal

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

En vertu d’une formule de péréquation proposée par Ottawa, le Québec toucherait 88,5 millions de dollars de plus par année. La conférence s’achève sur une note positive. Selon les dires de Mitchell Sharp, ministre fédéral des Finances : « Il faut modifier notre conception fiscale ».En vertu d’une formule de péréquation proposée par Ottawa, le Québec toucherait 88,5 millions de dollars de plus par année. La conférence s’achève sur une note positive. Selon les dires de Mitchell Sharp, ministre fédéral des Finances : « Il faut modifier notre conception fiscale ». Source : Comité fédéral-provincial du régime fiscal, Exposés initiaux et mémoires des gouvernements fédéral et provinciaux, 14 et 15 septembre, 1966, s.l., s.n., 1966, 151 p.

Voir en ligne : http://bilan3.usherbrooke.ca/bilan/...