Une étape importante vers l’instauration du dépôt légal sur les publications numériques

La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a présenté récemment au Conseil des ministres le projet de Règlement afin d’intégrer les documents numériques à la liste des documents devant être déposés à BAnQ dans le cadre du dépôt légal.

Ce changement aura pour effet d’instaurer le dépôt légal sur les publications numériques au printemps 2022, si les choses suivent leur cours normal.

À propos du dépôt légal

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de sa parution. On appelle cette obligation le dépôt légal.

Le dépôt légal permet à BAnQ de rassembler, de conserver et de diffuser l’ensemble du patrimoine documentaire québécois publié. BAnQ devient ainsi la mémoire exhaustive du Québec, puisque tout ce qui s’y publie lui est confié.

Le dépôt légal des publications numériques se fera dans la continuité du dépôt volontaire, par lequel BAnQ reçoit des publications numériques depuis 2001.

Voir en ligne : http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq...