Validation du règlement 17 par la Cour d’appel ontarienne

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Dans la page éditoriale du journal « Le Devoir », Omer Héroux commente le verdict en ces termes : « (...) ces décisions ne désarment point nos compatriotes de l’Ontario. Ils n’ont jamais beaucoup compté sur un arrêté favorable des tribunaux ontariens ; c’est sur la décision du Conseil privé d’Angleterre qu’ils reposaient surtout leur confiance (...) L’un des juges aurait déclaré qu’il ne connaît aucun traité qui garantisse l’usage du français dans les écoles catholiques d’Ontario. Et que cette garantie, si elle avait été par le traité de Cession aurait disparu du fait de l’adoption de la constitution en 1867. »Dans la page éditoriale du journal « Le Devoir », Omer Héroux commente le verdict en ces termes : « (...) ces décisions ne désarment point nos compatriotes de l’Ontario. Ils n’ont jamais beaucoup compté sur un arrêté favorable des tribunaux ontariens ; c’est sur la décision du Conseil privé d’Angleterre qu’ils reposaient surtout leur confiance (...) L’un des juges aurait déclaré qu’il ne connaît aucun traité qui garantisse l’usage du français dans les écoles catholiques d’Ontario. Et que cette garantie, si elle avait été par le traité de Cession aurait disparu du fait de l’adoption de la constitution en 1867. » Source : Le Devoir, 13 juillet 1915, p.1.

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